1 jour
Dans votre entreprise ou dans nos locaux
Description
L’objectif de cette journée de formation est d’apporter un éclairage juridique aux membres du CSE qui se trouveraient confrontés à des consultations portant sur des opérations juridiques ou économiques de l’entreprise, telles que des fusions, rachat, scission d’activité etc. lesquels entraineraient le cas échéant un transfert du contrat de travail selon l’article L1224-1 du Code du travail.
Ainsi, les élus, informés, seront mieux préparés pour rendre la consultation sur le projet d’entreprise efficace et garantir au maximum les droits des salariés visés par l’opération de transfert des contrats de travail. venez d'être élu au CSE et vous vous interrogez sur votre rôle, vos droits, vos obligations ?
Intervenants
Romain FOURVEL
Responsable de mission
Candice DOUILLET
Responsable pôle Juridique et Formation
Lise VARAS
Juriste en droit du travail
Emmanuelle COTREL
Responsable de mission
Marina BOISSON
Juriste en droit du travail
Julien DESMARIS
Responsable de mission
Objectifs
- Comprendre les opérations de transfert d’un point juridique & économique
- Appréhender le rôle des représentants du personnel
- Décrypter les conséquences du transfert pour les salariés et les représentants du personnel
- Identifier les marges de manœuvre
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