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Description
Votre employeur informe le CSE de l’état de cessation des paiements de l’entreprise et de l’ouverture d’une procédure collective de redressement judiciaire.
Que recouvre cette notion ? Quel rôle du CSE est attendu ? Quelle procédure sera suivie ? Des licenciements économiques collectifs seront-ils en jeu ?
Dans le cadre d’un tel schéma, sachez que « tout va vite » : les délais sont raccourcis au regard de l’urgence de la situation. Mieux préparer, le CSE pourra faire face plus sereinement à cette annonce et exercer ses prérogatives en parfaite connaissance de cause.
Intervenants
Candice DOUILLET
Responsable pôle Juridique et Formation
Objectifs
- Comprendre ce que recouvre la notion des procédures collectives
- Maîtriser le rôle du CSE en cas de redressement judiciaire
- Connaître les différentes étapes de la procédure
- Appréhender les licenciements économiques dans le cadre des procédures collectives
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