1 jour
Dans votre entreprise ou dans nos locaux
Description
C’est le temps des élections professionnelles ! Le renouvellement du CSE est proche. Vous êtes conviés à négocier le protocole d’accord préélectoral (PAP) : quelles clauses obligatoires ? Facultatives ? Quelle articulation avec l’accord collectif relatif au CSE ? Comment constituer des listes « conformes » au regard notamment de la règlementation sur la parité femmes-hommes ? Quelles sont les nouveautés à connaître ?
Vous souhaitez aborder sereinement cette étape et vous préparer : cette journée de formation dispensée par nos juriste en droit social du cabinet est faite pour vous !
Intervenants
Candice DOUILLET
Responsable pôle Juridique et Formation
Lise VARAS
Juriste en droit du travail
Marina BOISSON
Juriste en droit du travail
Objectifs
- Connaître les obligations de l’employeur en matière des élections professionnelles
- Identifier les enjeux de la négociation du Protocole d’Accord Préélectoral (PAP)
- Connaître les dispositions sur la parité Femmes-Hommes à l’aube des dernières jurisprudences
Sur le même thème
Ils nous font confiance
