• 04.78.94.77.50

Savoir gérer les ASC du CSE au regard des règles URSSAF

  Retour à la liste des formations

Partager cette page :  

1 jour

Dans votre entreprise ou dans nos locaux

Description

Apprendre à définir une politique sociale adaptée et conforme au budget social en ayant connaissance des bénéficiaires et des différentes activités sociales. Appréhender et vivre un contrôle de l'Urssaf en adoptant le bon comportement face aux responsabilité du CSE.

 Télécharger le programme

Intervenants

Candice DOUILLET

Responsable pôle Juridique et Formation

Lise VARAS

Juriste en droit du travail

Marina BOISSON

Juriste en droit du travail

Objectifs

  • Connaître les règles applicables aux ASC 
  • Acquérir de bonnes pratiques pour répondre aux attentes des salariés
  • Éviter d’engager la responsabilité du CSE

Sur le même thème

Vous avez un besoin spécifique de formation ?

Prise de mandat CSE : fonctionnement et prérogatives

Se préparer à la négociation du CSE "Saison 2"

Le trésorier du CSE

La formation économique agréée (CSE)

Prise de mandat CSE : fonctionnement, prérogatives et notions économiques et financières

Développer les bons réflexes en communication lors des négociations du CSE

La négociation collective au regard des dernières évolutions législatives (CSE)

Le CSE et la CSSCT, acteurs majeurs en matière de santé, sécurité et conditions de travail

L'essentiel du CSE pour un mandat efficace

Initiation au droit social pour un non-juriste (niveau 1)

Les élection professionnelles : préparer le Protocole d'Accord Préélectoral

Adopter les bons réflexes lors d'une consultation du CSE

Appréhender le rôle du CSE dans les conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise

Appréhender les consultations sur la situation économique et financière & sur les orientations stratégiques de l'entreprise

Comité de groupe : constitution, fonctionnement et attributions

Construire un avis motivé sur la Politique Sociale, Conditions de Travail et Emploi (PSCTE)

Déjouer les pièges d'une réunion plénière

Les représentants de proximité : fonctionnement & attributions (sur la base de votre accord collectif)

La formation économique des élus du CSE (5 jours)

Gestion des Emplois, des Parcours Professionnels : comment le CSE peut répondre aux défis des emplois de demain au sein de l'entreprise ?

Restriction d’aptitude, invalidité, handicap : quelles sont les attributions du CSE ?

Initiation au droit social pour un non-juriste (niveau 2)

Le rôle du CSE en cas de redressement judicaire de l'entrreprise

Le rôle du CSE en matière de formation professionnelle

Le secrétaire du CSE

Les mécanismes de la participation et de l'intéressement : comment construire des accords gagnants-gagnants ?

Pouvoir disciplinaire et ruptures du contrat de travail, comment assister un salarié efficacement ?

Se préparer à la négociation annuelle obligatoire (NAO)

Transfert d'entreprise et consultation CSE : Adopter les bons réflexes

Unité économique et sociale (UES) : Définition, intérêts et conséquences

Le rôle du CSE face à un Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)

Transformer les données sociales de la BDESE en outil stratégique du CSE

Décrypter son bulletin de paie

Décrypter son bulletin de paie & le traitement des absences et subrogation

Négocier la semaine de quatre jours

Ils nous font confiance

Ce qu'ils disent de nous

Pertinence dans les conseils, efficace dans les discussions et disponibilité dans les moments importants. Actice est un vrai guide.

Alain, secrétaire CSE - Biotechnologies

On se sent très rapidement en confiance et intégré dans l'équipe. Une bonne dynamique qui nous fait avancer.

Nadine, Secrétaire CSE - Flaconnage

Les formations et les conseils d'ACTICE nous permettent de réfléchir et d'anticiper pour prendre les bonnes décisions.

Pascal, secrétaire CSE - Photovoltaïque

Les analyses d’Actice nous font comprendre les points importants et les vrais enjeux de notre entreprise.

André, Délégué syndical - Emballage

Des mises en situations et des conseils pratiques … dans une bonne ambiance !

Carole, trésorière CSE - Construction