Elus CSE : vos droits à formation
Vous êtes nouvellement élus ou vous avez été réélus pour la "Saison 2" au CSE ? Sachez que vous bénéficiez de droits à formation au titre de votre mandat !
Objectifs ? Ces formations dispensées par des organismes agrées vous permettent :
- d'assurer vos missions d'ordre économique et comptable : forme juridique de l'entreprise, mécanisme de restructuration, base de la comptabilité ...
- d'assurer vos missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail : prévention des risques professionnels, accidents du travail …
- de connaître votre rôle, vos droits, vos obligations dans le cadre de votre mandat
Vous bénéficiez d'un congé de formation économique (réservé aux titulaires) de 5 jours tous les 4 ans et d'un congé de formation en santé sécurité et conditions de travail (ouvert aux titulaires et aux suppléants du CSE). Suite aux nouvelles dispositions issues de la loi Santé, applicables depuis le 31 mars 2022, la formation SSCT est de :
- 5 jours pour un 1er mandat CSE (quel que soit l’effectif)
- 3 jours en cas de renouvellement de mandat
- 5 jours pour les membres de la CSSCT (> 300 salariés)
Le temps passé en formation est pris sur le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Le coût de la formation s'impute sur votre budget de fonctionnement pour le congé de formation économique et est pris en charge par l'employeur pour le congé de formation en santé sécurité et conditions de travail.
BON A SAVOIR : les Ordonnances Macron permettent à l'ensemble des élus titulaires et suppléants du CSE de bénéficier de la formation en santé sécurité et pas seulement les membres de la commission santé sécurité et conditions de travail.
N'hésitez plus...Formez-vous !