Mémo pratique : mise en place du CSE
Voici un mémo pratique vous permettant de préparer vos discussions avec la direction sur la mise en place du CSE.
1. Phase préparatoire : le diagnostic de l'existant
- lister les avantages relatifs au droit des représentants du personnel issus des accords collectifs de branche, d'entreprise, des usages et engagements unilatéraux, règlements intérieurs CE et CHSCT (ou DUP) actuels
- vérifier le poids (en terme de %) des syndicats représentatifs (au niveau de l'entreprise et de l'établissement)
- lister votre fonctionnement actuel : identifier ce qui est satisfaisant, ce qu'il faut améliorer, développer etc.
- réfléchir à votre fonctionnement idéal en élaborant des projections (combien de CSE d'établissement ? Faut-il des représentants de proximité ? Etc.)
- réfléchir au fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (Commission? Etc.)
2. Accord de méthode
L'objectif est de poser les bases d'une discussion saine et partagée entre les partenaires sociaux.
3. Accord de mise en place du CSE, voire de fonctionnement du CSE
4. Négociation du protocole d'accord préélectoral
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