"Comment l'expert-comptable mandaté par le CSE peut-il vous aider à comprendre & vérifier le montant de votre participation ?
Pour rappel : Les calculs pour la réserve de participation sont en cours pour les entreprises clôturant au 31/12/2024.
L’employeur est tenu de vous remettre un rapport avec les détails de ce calcul avant le 30 juin conformément à l’article D3323-13 du Code du travail.
Vous avez la possibilité de demander à un expert-comptable de vérifier ce calcul (qui est bien plus complexe qu’on l’imagine et qui montre fréquemment des écarts), cette mission est prise en charge à 100% par l’employeur conformément à l’article D3323-14 du Code du travail.
Pour en savoir plus sur la mission cliquez sur ce lien : Article_mission_verification_participation.pdf
L'équipe ACTICE se tient à votre disposition, vous pouvez nous contacter au 07 62 69 34 17 ou par mail à contact@actice.eu
Le pôle Economique ACTICE (février 2025)